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  • Karin Florman

Pourquoi les enfants victimes ou témoins de violences n’ont pas à mettre pied dans un tribunal?

Mis à jour : 24 oct 2019


Parce que quand un enfant est appelé à aller dans un tribunal il pense que le coupable c’est lui.


Parce que l’environnement dans un tribunal n’est pas adapté aux enfants - des policiers à l’entrée qui lui demandent de vider ses poches au juge et la salle d’audience très intimidants pour un enfant, ainsi que le risque de croiser son agresseur dans les couloirs.


Parce qu’un enfant, plus vulnérable qu’un adulte, n’a pas à être interrogé par des des personnes qui ne sont pas forcément formées aux droits de l’enfants, et qui ne connaissent pas ses besoins, et il n’a pas à répéter son histoire un grand nombre de fois en étant, à chaque fois, retraumatisé.


Imaginez qu’au lieu de vivre cela, l’enfant victime ou témoin de violences peut commencer, au plus vite, une thérapie et continuer sa vie d’enfant. Pouvoir guérir et se développer dans les meilleures conditions possibles au lieu de continuer à être régulièrement rappelé de la violence qu’il a vécue  et avoir à continuer à raconter cette histoire traumatisante. Un tribunal n’est pas un endroit pour un enfant.


Qu’est-ce qu’un Barnahus?


Le premier Barnahus a été créé en Islande, par Bragi Gudbrandsson en 1998. Il s'agit d'un endroit où un enfant victime ou témoin de violences va pour parler de ce qui s’est passé avec un psychologue spécialisé dans un environnement où il se sent bien et en sécurité. Les conversations sont enregistrées d’une façon techniquement et légalement acceptable pour la justice et servent de témoignage pour le tribunal. Lors des conversations, le psychologue décide en même temps de la thérapie nécessaire pour l’enfant pour qu’il puisse au plus la commencer.


Le modèle Barnahus permet d’obtenir des témoignages plus fiables. Un enregistrement ne change pas dans le temps et est plus fiable qu’une situation où l’enfant doit répéter son histoire beaucoup de fois, à des différentes personnes, durant des mois, ou même des années. Dans ce dernier cas, il arrive souvent qu’un petit détail change dans son mémoire, ce qui est totalement normal pour un être humain et surtout pour un enfant, et on entend alors souvent de la part de la défense que son témoignage ne serait pas valable, ce qui rend très difficile le travail de la justice. C’est évidemment un avantage pour toutes les parties que les témoignages soient plus fiables et que les victimes puissent commencer leur thérapie au plus vite afin de guérir de leur traumatisme.


La Convention de Lanzarote fournit une base légale pour l’usage de Barnahus car elle prévoit la possibilité d'ordonner que l'enfant victime soit entendu par l'utilisation de technologies de communication appropriées, que toutes les conversations avec un enfant victime ou témoin peuvent être enregistrées de façon audiovisuelle et que ces enregistrements peuvent être utilisés comme preuve dans les procédures pénales, et que les conversations aient lieu dans des locaux conçus ou adaptés à cet effet.


Certains pays ont aussi modifié leur législation domestique afin de pouvoir mieux agir en accord avec le modèle Barnahus et avec les droits et besoins des enfants en général. J’ai, par exemple, assisté à un séminaire, organisé par childhub.org , où une juge croate nous a parlé des changements législatifs effectués en Croatie afin de s’adapter aux droits et besoins des enfants. Auparavant en Croatie, il pouvait souvent prendre jusqu’à un an entre le moment où la police était prévenue de, par exemple, des soupçons de violences sexuelles contre un enfant et le moment où l’enfant était entendu par la justice. Entre-temps, l’enfant avait bien évidemment oublié beaucoup de détails de ce qui s’était passé. Dans le séminaire, la juge nous racontait aussi que les questions posées aux enfants n’étaient souvent pas adaptées à eux. Par exemple, on demandait aux enfants ce qui s’était passé un certain jour précis il y a 1 ou 3 ou même 5 ans. Un enfant est incapable de répondre à cela. On lui demandait combien de fois une violence avait eu lieu et combien de temps elle avait duré. Là encore, un enfant n’a pas les notions nécessaires pour pouvoir donner ces informations. Aujourd’hui, après les changements législatifs effectués, les questions posées aux enfants en Croatie sont adaptées à eux et maximum 3 jours passent entre un signalement et le moment où l’enfant entendu par la justice via une conversation enregistrée.


En Croatie, quand l’accès à un Barnahus n’est pas possible, la conversation peut avoir lieu dans un autre lieu sûr, et adapté aux enfants, comme un centre de santé ou une bibliothèque. Le pays a depuis constaté, comme beaucoup d’autres pays, qu’employer des experts spécialisés pour parler avec les enfants (qui peuvent en même temps évaluer de quoi l’enfant a besoin en matière de thérapie) donne une meilleure qualité de témoignage. Des formations avec un expert doivent également être mises en place pour tous les professionnels concernés: les psychologues, la police, les juges, les avocats, des experts, etc. et doivent inclure le suivant: connaître tous les droits de l’enfant, savoir comment poser les questions, être supervisé dans le travail.


Beaucoup de pays en Europe ont déjà adopté le modèle Barnahus et il y a actuellement un mouvement en Europe pour plus d’harmonisation à ce sujet. Nous avons plusieurs éléments à modifier en France pour être conforme à des principes de justice qui respectent au mieux les droits de l’enfant et qui sont dans l’intérêt de toute la société. Le 25 novembre prochain aura lieu le lancement du réseau Barnahus Promise à Helsinki - un grand nombre d’acteurs Barnahus de différents pays en Europe y seront présents. Pour s’y préparer, voici un lien très util vers un rapport créé par Promise à propos de Barnahus: https://www.childrenatrisk.eu/promise/wp-content/uploads/sites/4/2015/11/Guidance_short_reformatted.pdf



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