Table ronde SOS Villages d'Enfants
J’étais récemment présente à la table ronde de SOS Villages d’Enfants, le 26 septembre dernier, qui avait cette année comme thème “La qualité de l’accompagnement dans la protection de l’enfance, les droits de l’enfant comme levier” - un évènement marrainé par Brigitte Bourguignon, Présidente de la commission des Affaires sociales. Les discussions étaient constructives et parmi les points clé évoqués était le besoin de mettre fin à l’institutionalisation des enfants car elle laisse des séquelles très graves, surtout quand elle est longue. Un autre point clé évoqué était le besoin d’obtenir plus de transversalité dans l’application des droits de l’enfant. C’est à dire que les droits de l’enfant doivent être présents dans les pensées, procédures et directives partout dans la société: à l’école, parmi tous les parlementaires, chez tout acteur du système judiciaire et chez les travailleurs sociaux et administrateurs de tout type - à tout endroit où des décisions sont prises ou des actions sont engagées qui concernent un ou plusieurs enfants (ou les enfants comme groupe). Les droits de l’enfant doivent être démocratisés et vulgarisés dans la société toute entière.
Actuellement, l’un des obstacles à obtenir plus de transversalité dans l’application des droits de l’enfant, notamment dans le travail des professionnels de la protection de l’enfance et dans les décisions politiques qui concernent les enfants, est le fait que de nombreuses personnes dans notre société restent sur une pensée selon laquelle les droits de l’enfant seraient en partie incompatibles avec la protection de l’enfance (et de l’enfant). Cela est bien dommage puisque les droits de l’enfant existent justement pour protéger l’enfant et pour promouvoir son meilleur intérêt.
Une personne présente dans la salle a évoqué un autre obstacle: le fait que, dans la formation de professionnels (enseignants, personnel de crèches, travailleurs sociaux, etc.), les droits de l’enfant ne sont pas enseignés. Cette personne a dit trouver que ce manque de formation rend les relations entre la société civile (très active) et les professionnels (moins formés et moins actifs) de plus en plus difficiles. Elle a probablement raison en partie. En effet, les prestataires de services ne sont rarement formés ni en droits de l’enfant ni en matière de recherche auprès des enfants et il est donc nécessaire de leur fournir des outils et des méthodes qu'ils peuvent mettre en pratique (en plus de faire évoluer leurs formations de base).
Besoin d'outils précis pour appliquer les droits de l'enfant
Il existe des outils et méthodes, utilisés depuis des années dans certains pays, qui aident à appliquer de façon concrète les droits de l‘enfant. Je vais parler ici de deux outils utilisés en Suède par l’Ombudsman des enfants (à peu près l’équivalent du Défenseur des enfants en France, sauf qu’en Suède son rôle est plus large et implique à plus grande échelle de la prévention de problèmes). Les informations concernant ces outils viennent de l’Ombudsman des enfants en Suède lui-même (une agence gouvernementale qui emploie un grand nombre de personnes) au travers de séminaires qu’il organise et via son site d’Internet: www.barnombudsmannen.se
Les informations ont été notées et traduites en français par moi-même.
Les 4 principes fondamentaux de la Convention des droits de l'enfant
Avant d’examiner ces outils, rappelons les 4 principes fondamentaux de la Convention afin de les garder en tête pendant la lecture:
Article 2: Tous les enfants ont les mêmes droits et la même valeur et ont le droit d’être protégés de toute discrimination.
Article 3: Dans toute action qui concerne un ou plusieurs enfants il faut privilégier la solution qui est jugée être dans l’intérêt supérieur de cet enfant/ces enfants.
Article 6: Tous les enfants ont le droit à la vie et au développement.
Article 12: Tous les enfants ont le droit d’exprimer leur avis et à ce que cet avis soit pris en compte en fonction de l’âge et la maturité de l’enfant.
Premier outil: L’analyse de l’intérêt supérieur de l’enfant en lien avec l’article 3
Suite à l’Observation générale no. 14 concernant l’article 3, émise par le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies en 2013, le gouvernement suédois a donné à L’Ombudsman des enfants la mission d'améliorer les compétences dans la société suédoise concernant les analyses nécessaires pour appliquer cet article. En conséquence, l’analyse que je vais décrire ci-dessous est de plus en plus utilisée et elle est très importante étant donné que l’article 3 de la Convention figure dans de nombreux lois et règlements.
Une nouvelle traduction suédoise de l’article 3, avec laquelle on travaille désormais en Suède, peut être traduite en français par la phrase suivante (version simplifiée): “Dans toutes les actions qui concernent des enfants il faut privilégier la solution qui est jugée être dans le meilleur intérêt de l’enfant.” (En français on parle plutôt d’intérêt supérieur que du meilleur intérêt.) Les “actions” ne sont pas uniquement des décisions sinon aussi des gestions et des services qui existent au sein des institutions, des autorités administratives, des tribunaux et des organes législatifs. Et “qui concernent les enfants” veut dire qui concerne directement ou indirectement toutes les personnes de moins de 18 ans. La planification du milieu urbain, la construction d’un immeuble ou des mises en place de prêts bancaires ou similaires qui concernent des personnes qui peuvent avoir des enfants à charge sont des exemples d’actions qui concernent aussi les enfants, même si indirectement. “Privilégier” veut dire que le meilleur intérêt de l’enfant dois peser lourd dans l’analyse même s’il ne peut pas toujours être retenu dans la décision. “Le meilleur intérêt de l’enfant” concerne l’enfant en tant qu’individu et c’est lui qu’il faut voir et prendre en considération. Dans deux situations identiques le meilleur intérêt de l’enfant peut ne pas être le même parce qu’il s’agit de deux enfants différents. Aussi, le meilleur intérêt du même enfant peut évoluer avec le temps parce que l’enfant grandit ou parce que le monde autour de lui change.
“Le meilleur intérêt de l’enfant” (ou l’intérêt supérieur) a plusieurs dimensions: 1) c’est un droit matériel, 2) c’est un principe selon lequel interpréter la Convention et 3) c’est une approche. Une analyse pour déterminer l’intérêt supérieur de l’enfant doit être effectuée dans les cas suivants:
- Dans des actions d’exécution de directives, règlements et recommandations.
- Dans des décisions individuelles.
- Dans la prise de décisions par des acteurs qui offrent des services qui concernent des enfants.
- Dans l’établissement de lignes directrices au sein d'organisations.
Si l’impact de l’action sur un ou plusieurs enfants est petit, une analyse simple peut être effectuée. Si l’impact est plus important, une analyse complète et formelle est nécessaire et il peut être souhaitable d’établir une routine dans ce sens au sein de l’organisation pour évaluer au fur et à mesure les résultats des analyses et actions qui suivent.
Voici les 7 étapes de l’analyse complète:
Etape 1: Décrire l’action.
- Quel genre d’action sera engagée?
- De quelle façon affecte cette action les enfants (et directement ou indirectement)?
- Quels enfants seront affectés (identifier l’enfant ou le groupe)?
- Quelle est l’importance et l’expansion de l’action en question?
- Documenter.
Etape 2: Ecouter l’enfant.
- Recueillir l’avis de l’enfant, ou les enfants, concerné/s par l’action (possiblement au travers le 2ème outil qui sera détaillé plus bas).
- Prendre en compte l’avis en fonction de l’âge et la maturité de l’enfant ou des enfants (la maturité est à déterminer après avoir parlé avec l’enfant et non pas selon une idée reçue qu’on pourrait avoir basée sur son âge).
- Documenter.
- Reconnecter avec l’enfant (résumer son avis qu’on a recueilli et lui dire ce qui va se passer par la suite).
*Penser à protéger l’enfant DANS la participation et non pas DE la participation. Des questions sensibles ou difficiles doivent aussi être évoquées, s’il y en a, et dans ce cas prévoir du soutien à l’enfant.
Etape 3: Obtenir des informations.
- Auprès d’adultes qui sont proches de l’enfant (aussi des professionnels).
- Vérifier des législations et d’autres règles qui existent.
- Lire les résultats de recherches qui existent dans le domaine.
- Vérifier des statistiques.
- Prendre en compte l’expérience observée et éprouvée.
Etape 4: Utiliser la Convention des droits de l’enfant comme base.
- Considérer les droits de l’enfant dans leur ensemble - les articles de la Convention sont indivisibles.
- Prendre en compte les principes de base: articles 2, 3, 6 et 12.
- Prendre en compte d’autres droits particulièrement concernés.
- Prendre en compte d’autres conventions concernées (concernant des personnes en situation de handicap/fonction réduite par exemple).
Etape 5: Analyser les conséquences.
- Analyser l’interêt supérieur de l’enfant du point de vue de différentes perspectives.
- Voir l’intérêt supérieur de l’enfant dans son unicité, s’il s’agit d’un enfant en particulier - ne pas généraliser.
- Montrer plusieurs options et conséquences.
- Prendre en considération d’autres intérêts et des conflits d’intérêt éventuels.
- Identifier des mesures compensatoires éventuelles pour l’enfant (si cette fois-ci ce qui est considéré être son intérêt supérieur ne peut pas être mis en place à cause d’autres intérêts).
- Documenter.
Etape 6: Prendre une décision.
- Déterminer l’intérêt supérieur de l’enfant.
- Prendre en compte cet intérêt supérieur de l’enfant dans l’action/décision/cas.
- L’intérêt supérieur de l’enfant doit peser très lourd dans la décision.
- Documenter l’intérêt supérieur de l’enfant, les considérations et analyses des différents intérêts et les éventuelles mesures compensatoires.
Etape 7: Reconnecter et évaluer.
- Reconnecter avec l’enfant ou les enfants pour informer de la décision qui a été prise et pourquoi, du poids qui a été donné à l’avis de l’enfant et expliquer les mesures compensatoires éventuelles.
- Evaluer: la décision a-t-elle eu l’effet prévu? Quels sont les résultats des mesures compensatoires? Les enfants évoluent en permanence, et le monde autour d’eux évolue aussi - l’intérêt supérieur de l’enfant peut aussi évoluer. Une reconsidération peut être nécessaire dans quelque temps, à base de nouvelles conditions.
Le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies précise que cette analyse concerne également les acteurs privés qui peuvent être engagés par des autorités publiques afin d’organiser des activités ou évènements pour des enfants ou des jeunes. Il dit que, dans ce cas, la responsabilité concernant l’application de l’article 3, ainsi que des autres articles de la Convention, reste chez l’autorité publique. L’objectif avec l’Observation générale no. 14 est que tout adulte ait toujours le réflexe de se poser la question dans son travail: “Est-ce que l’action que je vais engager concerne des enfants?” Et, si la réponse est oui, effectuer l’analyse.
Deuxième outil: La méthode de l’Ombudsman des enfants pour parler avec les enfants
La vulnérabilité et les avis des enfants sont souvent rendus “invisibles” par des discours qui généralisent leurs besoins et leurs intérêts. En réalité, les enfants ont besoin de vrais dialogues pour se sentir vus, entendus et valorisés - surtout dans les moments de changement dans leurs vies.
Pour arriver à connaitre le regard qu’ont les enfants eux-mêmes sur leurs conditions de vie, que ce soit pour obtenir des réponses à des questions que l’Ombudsman se pose dans le cadre d’une mission qui lui a été donnée par le gouvernement suédois (par exemple dans la préparation d’une nouvelle loi), dans le cadre d’une procédure judiciaire où un enfant est victime ou témoin de violences, dans une action effectuée par les services sociaux, dans des directives ou règles de fonctionnement à école, pour entendre l’avis de l’enfant dans le cadre d’une analyse de l’intérêt supérieur de l’enfant ou pour consulter l’avis d’un ou plusieurs enfants dans n’importe quel autre cadre et par n’importe quel acteur, l’Ombudsman des enfants utilise cette méthode en 6 étapes (7 si on compte l’évaluation du travail effectué afin de l’améliorer pour la prochaine fois). Elle a été partagée par l’Ombudsman des enfants en Norvège initialement et nécessite d’y être formé et de prendre du temps pour se préparer et se sentir à l’aise avec la méthode - ainsi les enfants sentent que l’adulte en face est à l’aise et les écoute vraiment. L’avis de l’enfant est demandé et documenté. Le choix de questions et d’enfants participants doivent partir du principe que les enfants sont les experts concernant leur propre situation et qu’ils possèdent des connaissances qu’on ne peut obtenir qu’en les écoutant.
Etape 1: Préparations.
- Finalité. Quel est l’objectif du rencontre avec les enfants? (Il faut pouvoir le dire aux enfants pour qu’ils comprennent et puissent contribuer.) Qu’est-ce qu’on souhaite savoir? Quelles sont les questions à poser?
- Sélection. Quels enfants contacter? Un âge spécifique? Combien d’enfants? Il faut une sélection représentative (l’Ombudsman des enfants en Suède effectue souvent 40-50 conversations).
- Format. Décider s’il s’agit de conversations individuelles ou avec un groupe d’enfants.
- Soutien. Si on va parler avec des enfants qui se trouvent dans des situations difficiles il faut prévoir du soutien aux enfants si besoin.
- Utilisation du résultat. Comment sera utilisé le résultat? (Les enfants s’attendent à ce qu’on puisse leur dire ceci dès le premier contact.) Rédiger un rapport.
- Formation/Instructions. Former toutes les personnes qui vont parler avec les enfants à la méthode.
- Supports et documentation. Quels supports/outils seront utilisés pendant la réunion pour la documenter (notes, filmer, enregistrer, etc.)?
- Reconnecter avec l’enfant/les enfants. Comment se fera la reprise de contact? Appeler l’enfant? Aller le voir pour lui faire un résumé du résultat? (Le travail avec l’information obtenue peut prendre longtemps - il faut pouvoir dire dès le premier rencontre avec les enfants dans combien de temps et comment on reprendra contact avec eux concernant le résultat.)
Etape 2: Information et contact avec les enfants/jeunes.
- Comment trouver et prendre contact avec les enfants/jeunes? Cela peut avoir lieu via des écoles, centres de loisirs, ou d’autres endroits où se trouvent des enfants qui correspondent à la sélection qu’on a faite et qui se trouve dans la situation pour laquelle l’expertise est requise (vivre avec un handicap, être élève à l’école, être victime de violences, être placé dans une famille d'accueil, etc.).
- Créer le matériel: Préparer *une lettre pour les enfants/jeunes *une lettre à pour les parents/gardiens légaux des enfants *une lettre pour l’organisation. Les lettres doivent être adaptées selon l’âge des enfants et les langues parlées, inclure une photo de celles/ceux qui vont parler avec les enfants.
- Consentement: peut être verbal ou écrit, cela dépend de l’organisation. Il est important que les conversations soient volontaires et informées de la part des enfants et les parents/gardiens légaux.
Etape 3: Réunions de travail.
A. Réunion d’information verbale:
- Raconter aux enfants et/ou les parents/gardiens légaux ce qu’on va faire et leurs dire que ce sont les enfants qui sont les experts et qu’ils n’ont pas besoin de parler pour tous les enfants sinon qu’ils peuvent parler seulement pour eux-mêmes.
- Parler des réunions qui auront lieu - individuellement ou en groupe, une conversation ou deux (espacées dans le temps) par enfant ou groupe d’enfants. Proposer quelque chose à manger et demander si les enfants ont des choses préférées à manger qu’on pourra proposer pendant les réunions pour contribuer à ce qu’ils se sentent à l’aise.
B. Réunion de conversation:
- 2 adultes présents.
- Poser des questions ouvertes de préférence et laisser l’enfant guider la conversation. Parfois cela amène vers des sujets importants auxquels on n’avait pas pensé. Se souvenir que ce sont les enfants qui sont les experts dans ce cadre et qu’ils sont habitués à ce que les adultes posent des questions auxquelles ces derniers connaissent déjà la réponse - dire aux enfants que ce ne sont qu’eux qui peuvent nous donner ces réponses.
- Poser des questions de suivi selon ce que l’enfant raconte. Reposer la même question si besoin.
- Oser vraiment écouter l’enfant. Ne pas rester bloqué dans ce qu’on aimerait que l’enfant dise ou sur le sujet autour duquel on cherche de l’information.
- Ne pas avoir peur de poser des questions sensibles, comme sur la violence - on peut, par exemple, les poser de façon à ce que l’enfant puisse choisir de parler de soi-même ou de quelqu’un d’autre. Exemple: conversation avec des migrants mineurs qui sont disparus et sont plus tard réapparus: leurs dire qu’on a eu connaissance de situations de violences sexuelles ou de ventes de drogues et leurs demander si c’est quelque chose qu’ils ont vu - ils peuvent choisir de dire “oui, cela est arrivé à moi” ou “oui, j’ai vu quelqu’un d’autre dans cette situation” - soit parce que vrai ou parce que l’enfant ne veut pas dévoiler ces informations difficiles sur lui-même. Ne pas oublier de poser des questions liées aux violences sexuelles aussi à des garçons.
- On peut utiliser des exercices créatifs, par exemple demander aux enfants d’écrire une offre d’emploi d’enseignant ou travailleur social (pour que les enfants puissent décrire eux-mêmes les qualités qu’ils apprécient chez ces personnes) ou faire une mise en scène ou créer un collage, une “boîte à réalité” ou une histoire digitale (avec une histoire racontée par l’enfant comme base). Un enfant placé en Suède a, par exemple, créé l’histoire “Une loterie” ou il raconte que c’est comme gagner à la loterie de tomber sur un adulte qui l’écoute vraiment.
*Pour les enfants les plus jeunes des réunions de 15-20 minutes. On peut, par exemple, utiliser des post-it colorés avec lesquels on peut aider l’enfant à faire un compte-rendu de ce qu’il pense.
*L’Ombudsman des enfants en Suède préfère organiser deux réunions avec les enfants afin de les laisser le temps de réfléchir entre les deux rencontres et permettre ainsi un suivi et une confirmation de ce qui a été dit.
*Dans les tribunaux, on n’a pas toujours le temps de laisser l’enfant beaucoup de temps de libre parole car on a besoin d’obtenir des réponses à des questions précises mais, même dans ce cadre, on peut bénéficier d’une partie de cette méthode.
Etape 4: Interprétation et analyses.
- Trouver la question analytique: à quoi sommes-nous intéressés? A quoi souhaitons-nous obtenir une réponse?
- Interpréter les entretiens: analyse verticale (de chaque conversation) et analyse horizontale (trouver les thèmes communes qui apparaissent dans les conversations - il est plus difficiles de trouver les thèmes auxquels on n’était pas préparé). Chercher des structures. Ecouter aussi les enfants qui ont moins d’habitude de s’exprimer ou qui s’expriment moins bien.
- Analyser les thèmes.
- Interpréter les voix des enfants avec une perspective basée sur les droits de l’enfant et la Convention internationale des droits de l’enfant ainsi que d’autres législations qui correspondent aux thèmes. Prendre en compte aussi d’autres paramètres éventuels qui concernent ces thèmes et les questions posées.
- Ecrire: en fonction de l’usage du texte et en prenant en compte pour qui nous écrivons (le cible) - documentation simple ou écrire plus longuement (pour législateurs, enseignants, débatteurs, enfants, etc.) et le “produit”.
- Exemple d’organisation de l’écriture: 1. Les voix des enfants, 2. L’analyse des voix des enfants, 3. Analyse des thèmes d’un point de vue des droits de l’enfant, 4. Discussion finale et propositions/exigences. 5. Discussion de la méthode.
Etape 5: Des présentateurs jeunes.
- Permet aux personnes en positions de pouvoir d’obtenir des connaissances directement de la parts des enfants.
- Les enfants ont la possibilité de pouvoir s’exprimer eux-mêmes.
Etape 6: Diffuser le message.
- Composer le message et les conclusions de ce que les enfants ont dit.Identifier les acteurs qui peuvent apporter des changements.
- Diffuser aux acteurs (lettre, Twitter, d’autres réseaux sociaux, des articles dans les journaux, radio, télé, etc.)
- Demander aux acteurs ce qu’ils pensent faire à partir du message des enfants.
- Reconnecter avec les enfants (leurs dire comment leur message a été reçu et décrire les actions qui seront engagées en relation à ce message).
- Suivre l’évolution du sujet (après 6-12 mois, qu’est-ce qui a été fait à partir des promesses des acteurs?).
- Reconnecter avec les enfants et diffuser le message à d’autres enfants.
Etape 7: Evaluation.
- Demander aux enfants comment ils ont vécu les conversations: 1. A la fin de la conversation. 2. Comme un suivi plus tard. 3. Parler de la qualité de l’accueil ou faire une évaluation simple.
- Demander au personnel comment les conversations ont été vécues ainsi que le travail en général.
- Monter/composer l’évaluation.
- Utiliser l’évaluation.
Il est d’une grande importance dans cette méthode d’arriver à vraiment écouter l’enfant sans le déranger ou l’interrompre avec ses propres avis ou valeurs. Arriver à vraiment écouter l’enfant contribue à ce qu’il se sente en sécurité et en confiance et à ce qu’il puisse nous transmettre beaucoup d’informations précieuses au travers ses propres expériences et connaissances concernant le sujet en question. Après avoir parlé avec un enfant il est très important de revenir vers lui concernant ce qu’il a dit pour lui expliquer de quelle façon cette information sera utilisée et, plus tard, de revenir encore une fois vers lui pour lui informer de la façon dont son avis a contribué a un résultat concret (ou expliquer pourquoi cette fois-ci son avis n’a pas pu apparaître dans la décision finale ou dans une action concrète).
Liens utiles pour avec des outils pour appliquer les droits de l'enfant
Je partage également avec vous des liens vers des rapports très complets et utiles, qui ont été créés par le Conseil des Etats de la mer Baltique sur les expériences de ces états en matière d’accompagner une loi contre les châtiments corporels, de prévenir les violences, d’encourager la participation responsable des enfants, d’inviter les enfants à acquérir des compétences en matière de sécurité afin de prendre des décisions plus sûres, d’encourager chez les enfants des compétences sociales et de communication, d’apprendre aux enfants à devenir des utilisateurs de services compétents dès le plus jeune âge et beaucoup plus. Ces 6 rapports ont récemment été traduits en français (il faut d’abord cliquer sur le rapport auquel on s’intéresse et après cliquer sur FR pour avoir la version en français):
Pour conclure, je cite le Conseil des Etats de la mer Baltique à propos de la Convention internationale des droits de l'enfant qui aura 30 ans cet automne: “Depuis son adoption en 1989, la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant a modifié le statut social des enfants qui sont aujourd’hui reconnus comme des citoyens et membres à part entière des sociétés. La Convention ne considère pas uniquement les enfants comme vulnérables et ayant besoin de protection. Elle prévoit également que tous les enfants aient un droit de respect de leur dignité, de développer leurs capacités grandissantes et d’être activement impliqués dans les sujet qui les concernent.”